On parle de démembrement lorsque le droit de propriété est scindé en deux : celui-ci comprend alors la nue-propriété qui est le droit de disposer du bien par le nu-propriétaire, et l’usufruit, celui de pouvoir utiliser le bien et d’en récolter les fruits par l’usufruitier. euodia.fr ?
Définition
Le démembrement est donc un dispositif qui donne lieu à divers avantages, dont la durée est temporaire. En effet, il peut s’agir d’un démembrement viager, c’est-à-dire que la pleine propriété revient au nu-propriétaire au décès de l’usufruitier. C’est généralement le cas, par exemple, d’une propriété où les parents sont les usufruitiers et les enfants les nus propriétaires.
Au décès de leurs parents, ces derniers deviennent alors pleins propriétaires du bien dont ils jouissent à leur guise et en perçoivent les revenus issus de sa mise en location. La durée du démembrement temporaire peut également être définie par les deux parties, notamment dans le cas d’un investissement dans l’achat de titres de propriétés ayant pour support l’immobilier.
Le démembrement temporaire : quel avantage ?
En acquérant des parts de SCPI, l’investisseur achète un bien immobilier en nue-propriété. En effet, les loyers sont perçus par l’usufruitier qui exploite alors le bien en ce sens qu’il se charge de l’achat de l’immobilier, de la gestion locative ainsi que du renouvellement du patrimoine. L’usufruitier supporte également les charges relatives à la mise en location du bien.
Ce n’est qu’à la fin du démembrement temporaire que le nu-propriétaire devient alors plein propriétaire, avec la possibilité de revendre le bien s’il le souhaite et d’en réaliser une plus-value : cette dernière est alors exonérée d’impôt. Il peut également utiliser le bien selon ses convenances : l’occuper ou le remettre en location. En résumé, le démembrement temporaire est un excellent dispositif permettant de préparer sa retraite et de générer des revenus complémentaires.
